Informations générales

Veuillez lire les conditions générales ci-dessous. Elles régissent les relations entre Eurostar et toute personne accédant et utilisant le site web eurostar4agents.com (ci-après le Site web).

Aux fins des présentes conditions générales, « Eurostar » désigne Eurostar International Limited, (une société constituée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 2462001, dont le siège social sis au 6e étage, Kings Place, 90 York Way, Londres, N1 9AG, (Royaume-Uni)) et, le cas échéant, THI Factory SA (une société anonyme de droit belge dont le siège social sis Place Marcel Broodthaers, 4, 1060 Bruxelles (TVA BE 0541.696.005, RPM Bruxelles). THI Factory SA et Eurostar International Limited appartiennent à la même société mère.

 

OBJECTIF

1. Le présent Site web est destiné à fournir un service aux agents de voyage et aux personnes travaillant dans l’industrie du voyage. Si vous ne correspondez pas à cette description, vous pouvez évidemment consulter ce Site web, mais nous vous recommandons de vous rendre sur le site eurostar.com.

 

2. En accédant à ce Site web ou en l’utilisant, vous acceptez de vous soumettre aux présentes conditions générales.

 

3. Veuillez noter que nous pouvons modifier ces conditions générales à tout moment, à notre seule discrétion, et que nous nous réservons le droit de le faire sans votre consentement. Les conditions générales révisées seront applicables au moment de leur publication sur le Site web.

 

UTILISATION DU MATÉRIEL FIGURANT SUR LE SITE WEB

4. Eurostar est l’unique propriétaire de tout le contenu du Site web, y compris, sans limitation, tous les droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux, noms commerciaux (comme la marque Eurostar), logos (comme le Sparkle) et autres droits de propriété intellectuelle applicables, ainsi que les textes, les images, les graphiques, les logos, le contenu audio, le contenu vidéo, les URL, les métadonnées et tout autre matériel apparaissant sur le Site web (le « Contenu du Site web »). Le Site web et le Contenu du Site web sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle du Royaume-Uni, et sont protégés dans le monde entier par les traités internationaux applicables en matière de droits d’auteur. Tous les droits sont réservés par Eurostar et ses sociétés filiales. Aucune partie du présent Site web ne peut être copiée, publiée, diffusée ou adaptée sans l’accord écrit préalable d’Eurostar, excepté pour votre usage personnel et non commercial ou pour la fourniture d’informations à vos clients (les « Fins autorisées »).

 

5. Vous ne pouvez pas utiliser le Site web ou le Contenu du Site web d’une manière fallacieuse ou désobligeante. Si vous avez le moindre doute quant au caractère approprié d’une utilisation prévue du Contenu du Site web, veuillez nous contacter.

 

6. Si vous téléchargez une image sur le Site web (une « Image »), vous acceptez qu’Eurostar puisse reproduire, utiliser, publier, afficher et diffuser cette Image, directement ou indirectement, à toute fin, en autant d’exemplaires et sur tout support au choix d’Eurostar. Vous acceptez qu’Eurostar puisse utiliser l’Image en combinaison avec d’autres images, textes et graphiques et qu’elle soit recadrée, altérée ou modifiée. Vous nous garantissez que l’Image peut être légalement utilisée comme prévu dans les présentes et qu’elle ne viole aucun droit de tiers.

 

7. Dans la mesure autorisée par la loi, tout litige découlant de votre utilisation du Site web ou du Contenu du Site web est régi par le droit anglais, et les seuls tribunaux exclusivement compétents sont ceux d’Angleterre et du Pays de Galles.

 

8. Eurostar décline toute responsabilité en cas de reproduction du Site web ou du contenu du Site web par le biais d’un site web tiers ou d’un accès à ce Site web par le biais d’un site web tiers ou de la page d’accueil d’un utilisateur, dont la reproduction présenterait des erreurs ou omettrait des informations ou des limitations et conditions sur les tarifs et produits proposés par le biais de ce Site web.

 

9. Les tarifs indiqués sur le Site web sont ceux applicables au Royaume-Uni (et disponibles par l’intermédiaire d’Eurostar directement, ou d’agents au Royaume-Uni). Tous les services et tarifs décrits sont soumis à disponibilité.

 

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

10. Dans la mesure autorisée par la loi applicable, le Site web est fourni sans aucune garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie implicite ou condition implicite de qualité satisfaisante ou d’adéquation à un usage quelconque.

 

11. Dans la mesure autorisée par la loi applicable, et à l’exclusion de la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels, ni Eurostar ni aucune des sociétés distributrices d’Eurostar ne sera responsable envers qui que ce soit de quelque dommage que ce soit, y compris toute perte directe, indirecte ou consécutive, qui pourrait résulter de l’utilisation du Site web ou de toute information contenue sur ce Site web ou de tout accès à tout autre matériel sur Internet par le biais de liens fournis sur ce Site web. Eurostar décline toute responsabilité quant à l’exactitude, la livraison en temps voulu, la sécurité ou la confidentialité de toute transmission effectuée par le biais d’Internet impliquant des personnes ou des systèmes informatiques échappant à son contrôle, y compris les informations relatives aux cartes de crédit ou autres informations personnelles.

 

12. Eurostar a mis tous les efforts en œuvre pour vérifier et tester le matériel à tous les stades de la production. Il est toujours judicieux d’exécuter un programme antivirus sur tous les documents téléchargés à partir d’Internet. Eurostar décline toute responsabilité pour toute perte, toute perturbation ou tout dommage concernant vos données ou votre système informatique qui pourrait survenir lors de l’utilisation de matériel dérivé de ce site web.

 

13. Dans le cas où le Site web contiendrait des hyperliens vers d’autres sites, il vous appartient de prendre connaissance des politiques des sites web vers lesquels le Site web vous renvoie. Eurostar ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès par le biais du Site web. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte entre votre site web et le Site web, vous devez nous en demander l’autorisation en fournissant les détails de votre proposition.

 

14. Bien qu’Eurostar ait mis en œuvre tous les efforts possibles pour s’assurer que les informations contenues sur le Site web sont correctes au moment de leur publication, Eurostar ne peut être tenue responsable de toute erreur ou omission ou de toute information qui pourrait être incomplète, inexacte ou devenue obsolète. Bien qu’Eurostar s’efforce de garantir l’exactitude des tarifs, conditions et horaires, elle ne peut être tenue responsable des éventuelles erreurs ou omissions.

 

15. Eurostar se réserve le droit de modifier les fonctionnalités permettant aux utilisateurs de visualiser et de consulter le Site web, sans préavis ni avertissement.

 

RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS

16. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site web d’une manière qui violerait ou enfreindrait les lois, règlements ou traités internationaux applicables et à ce que votre utilisation du Site web ne viole aucun droit de propriété intellectuelle.

 

17. En ce qui concerne le Site web, vous acceptez de :

• n’utiliser le Site web qu’à des fins licites et de ne pas l’utiliser pour transmettre des documents ou des informations diffamatoires, obscènes ou contraires à un droit de propriété intellectuelle ou à une loi applicable ;
• ne pas louer, louer à bail, concéder en sous-licence, prêter, traduire, fusionner, adapter, changer ou modifier le Site web ;
• ne pas apporter d’altérations ou de modifications à l’ensemble ou à une partie du Site web, ni de permettre que le Site web ou une partie de celui-ci soit combiné à un autre programme ou y soit intégré ;
• ne pas désassembler, décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées basées sur l’ensemble ou une partie du Site web, ni tenter de le faire, excepté dans la mesure où de telles actions ne peuvent être interdites.
• ne pas utiliser de systèmes ou logiciels automatisés pour extraire des données du Site web à des fins commerciales (« capture de données d’écran ») et vous reconnaissez que la capture de données d’écran du Site web est interdite, à moins que vous n’ayez mis en place un accord de licence écrit avec Eurostar dans lequel Eurostar vous donne accès aux informations sur les horaires d’Eurostar aux seules fins définies dans l’accord de licence.

 

18. Vous vous engagez à indemniser et à dégager Eurostar de toute responsabilité en cas de réclamations, responsabilités, pertes, dommages, coûts et dépenses encourus ou subis par Eurostar en raison d’un manquement aux responsabilités énoncées dans les présentes Conditions générales.

 

19. L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une ou l’autre des présentes conditions générales n’affecte, n’altère ou n’invalide aucune des autres conditions générales.

 

DONNÉES PERSONNELLES

20. Les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez le Site web seront utilisées, traitées et stockées par Eurostar, conformément à l’Avis de confidentialité d’Eurostar et à la Politique d’Eurostar en matière de cookies, qui sont disponibles via cette page.